Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site vrms.les4h.fr est édité par :

• Jean-Christophe Hutin — LES4H
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• SIRET : 403 218 704 00027
• Siège : Sainte-Rose (97115), Guadeloupe, France
• Courriel : contact@les4h.fr
• Téléphone : +590 690 70 16 37

Le numéro de TVA intracommunautaire est communiqué sur demande. L'activité relève des services de conseil et d'accompagnement en transformation numérique.

2. Directeur de la publication

Jean-Christophe Hutin.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA. L'hébergeur ne saurait être tenu responsable du contenu publié sur le site.

4. Objet du site et absence de vente en ligne

Ce site présente une offre de services professionnels. Aucune vente, souscription ni paiement en ligne n'y est proposé. Il n'existe donc pas de conditions générales de vente applicables au site.

Toute prestation fait l'objet d'un échange préalable, d'une proposition écrite et d'un contrat signé entre les parties. Les conditions financières, le périmètre, les délais et les modalités d'exécution sont définis dans ces documents contractuels, seuls opposables.

Les informations, chiffres et exemples publiés sur ce site ont une valeur informative. Ils ne constituent ni un engagement de résultat, ni une offre commerciale ferme au sens juridique.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — structure, textes, illustrations, schémas, identité visuelle, code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les marques et logos de tiers cités (éditeurs de logiciels de gestion locative, plateformes publicitaires, régies) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à des fins d'identification. Leur citation n'implique aucun partenariat, agrément ou affiliation, sauf mention expresse.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La mise en place d'un lien vers ce site ne requiert pas d'autorisation préalable, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur.

7. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission. Il ne saurait être tenu responsable d'un dommage direct ou indirect résultant de l'usage du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans lapolitique de confidentialité.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de l'éditeur.

Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice —www.cm2c.net.

Cette faculté ne s'applique pas aux litiges entre professionnels, qui relèvent du régime décrit à l'article suivant.

10. Droit applicable et juridiction

Le présent site et les mentions qui le régissent sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, et pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée aux juridictions du ressort du siège de l'éditeur.

11. Signalement

Toute demande relative au contenu du site peut être adressée àcontact@les4h.fr.